Règlement du conseil général

Octroi d'une aide financière destinée aux sociétés sportives et culturelles

Police des constructions et aménagement du territoire

Règlement pour la location du refuge

Police du cimetière et des inhumations

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Tarif des inhumations

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Livre du souvenir

Collecte, traitement et élimination de déchets

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Mémento déchets

Evacuation et épuration des eaux

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Avenant au règlement

Police

Service communal de distribution d'eau

Subside énergie et concept énergétique

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Concept énergétique

Administration communale de Suscévaz
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Tél 024 445 05 62
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