Règlement du conseil général

Octroi d'une aide financière destinée aux sociétés sportives et culturelles

Police des constructions et aménagement du territoire

PACOM plan d'affectation communal validé par le canton en 2020.

PACOM plan des zones

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Règlement sur le plan général d'affectation communal de 1993 ainsi que le nouveau PACOM

Le nouveau PACOM plan d'affectation communal a été validé en 2020 par le canton. Celui-ci essuie des recours. En attente de la fin desdites procédures, le PACOM ainsi que le règlement sur le plan général d'affectation communal daté de 1993 sont valables tous les deux. Seul l'article le plus restrictif fait foi.

Règlement pour la location du refuge

Police du cimetière et des inhumations

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Tarif des inhumations

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Livre du souvenir

Collecte, traitement et élimination de déchets

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Mémento déchets

Evacuation et épuration des eaux dès 01.01.2019

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Annexe 1 et 2 au règlement

Police

Service communal de distribution d'eau

Règlement des arbres

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Règlement communal sur la protection des arbres

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Liste des arbres à planter et fiches des arbres à proscrire

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Plan et recensement des arbres

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Formulaire demande d'abattage

Administration communale de Suscévaz
Route de Mathod 11
1437 Suscévaz

Tél 024 445 05 62

lundi: 17h00 - 19h00
mercredi: 9h00 - 11h00