Règlement du conseil général

Règlement (5.56 Mo) mime icon

Octroi d'une aide financière destinée aux sociétés sportives et culturelles

Dispositions d'application (6.12 Mo) mime icon

Formulaire (44.33 ko) mime icon

Règlement du Fonds de soutien Culturo-Sportif du Jura-Nord Vaudois (3.35 Mo) mime icon

Police des constructions et aménagement du territoire

Règlement sur le plan général d'affectation communal et la police des constructions de 1993 (10.56 Mo) mime icon

PACOM (233.87 ko) mime icon

PACOM plan d'affectation communal validé par le canton en 2020.

PACOM (279.97 ko) mime icon

PACOM plan des zones

Règlement sur le plan général d'affectation communal de 1993 ainsi que le nouveau PACOM

Le nouveau PACOM plan d'affectation communal a été validé en 2020 par le canton. Celui-ci essuie des recours. En attente de la fin desdites procédures, le PACOM ainsi que le règlement sur le plan général d'affectation communal daté de 1993 sont valables tous les deux. Seul l'article le plus restrictif fait foi.

Formulaire demande pour transformation ou construction par dispense d'enquête publique (129.89 ko) mime icon

Formulaire demande pour transformation ou construction de minime importance (128.79 ko) mime icon

Règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières (1.19 Mo) mime icon

Brochure - autorisations de construire - types de procédures (1.54 Mo) mime icon

Emoluments administratifs (16.22 Mo) mime icon