Règlement du conseil général

Octroi d'une aide financière destinée aux sociétés sportives et culturelles

Police des constructions et aménagement du territoire

PACOM plan d'affectation communal validé par le canton en 2020 avec entrée en fonction le 11 janvier 2023

PACOM plan des zones

Règlement pour la location du refuge

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Règlement dès le 01.01.2023

Police du cimetière et des inhumations

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Tarif des inhumations

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Livre du souvenir

Collecte, traitement et élimination de déchets

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Mémento déchets

Evacuation et épuration des eaux dès 01.01.2019

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Annexe 1 et 2 au règlement

Police

Service communal de distribution d'eau

Règlement des arbres

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Règlement communal sur la protection des arbres

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Liste des arbres à planter et fiches des arbres à proscrire

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Plan et recensement des arbres

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Formulaire demande d'abattage

Administration communale de Suscévaz
Route de Mathod 11
1437 Suscévaz

Tél 024 445 05 62

lundi: 17h00 - 19h00
mercredi: 9h00 - 11h00

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