Changement de domicile

La Commune de Suscévaz souhaite la bienvenue à ses nouveaux habitants.

Le Contrôle des habitants est chargé de tenir un registre de tous les habitants de la commune et d’assurer une mise à jour constante des données qui y figurent.

A partir de ce registre et dans les limites de la loi, le Contrôle des habitants communique les informations nécessaires aux différentes administrations (office des impôts, protection civile, etc.). Elle fournit également aux particuliers les données prévues par la réglementation.